Permis et réglementation


La MRC de Sept-Rivières, à titre de gestionnaire du territoire non organisé, a la responsabilité d’adopter des règlements d’urbanisme et de voir à leur application. La MRC de Sept-Rivières émet des permis de construction et des certificats d’autorisation pour les travaux situés en territoire non organisé.

Avant d’entreprendre tout projet en territoire non organisé, il est important d’obtenir les autorisations nécessaires.

Exemple de travaux nécessitant un permis de la MRC :

  • construction ou rénovation d’une résidence ou d’un chalet de villégiature
  • construction, modification ou remplacement d'une installation septique
  • installation de prélèvement d'eau
  • construction d’un garage ou d’une remise
  • implantation d’une clôture

Demande de permis (transmettre la version originale signée au bureau de la MRC)

Demande de permis ou de certificat d'autorisation
Demande de permis pour le prélèvement de l'eau
Demande de permis pour installation septique

Pour les détenteurs d’un bail de villégiature émis par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles :

Demande de permis pour la construction d'un chalet de villégiature
Résumé des normes de construction pour un chalet de villégiature

Règlements d’urbanisme applicables pour les TNO Lac-Walker et Rivière-Nipissis

Règlement No 06-92 : Règlement relatif aux permis et certificats, aux conditions préalables à l’émission de permis de construction ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction.
Règlement No 07-92 : Règlement de zonage
Règlement No 08-92 : Règlement de lotissement
Règlement No 09-92 : Règlement de construction

Le Conseil régional de l'environnement de la Côte-Nord a publié deux guides pratiques

à l'intention des villégiateurs :

Guide sur les installations septiques (Pour avoir des renseignements à jour concernant les installations septiques, visitez le site du ministère de l'Environnement)
Guide des bonnes pratiques du villégiateur

Responsable :

Inspecteur régional