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Gestion des baux de villégiature
La MRC de Sept-Rivières gère l’ensemble des baux accordés sur les terres publiques par le ministère des Ressources naturelles et peut en délivrer des nouveaux.

Plus particulièrement, le pouvoir et les responsabilités délégués à la MRC concernent principalement :

  • la gestion des baux de villégiature et d’abris sommaires en forêt;
  • la vente des terres à des fins de villégiature;
  • la gestion liée à l’occupation temporaire;
  • le contrôle de l’occupation du territoire par l’inspection des droits accordés, la surveillance du territoire et le repérage des occupations sans droit;
  • la mise en disponibilité d’emplacements de villégiature.


Responsable :

Technicien en gestion du territoire
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